Informations légales du site internet www.liverdun.fr

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.liverdun.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Directeur de Publication : Sébastien Dosé, Maire de Liverdun
Conception et réalisation : Service communication de la Ville de Liverdun / Netlor SAS
Contenus éditoriaux et multimédia : Services de la Ville de Liverdun
Hébergement : NETLOR SAS - 22 rue de la Ravinelle - 54000 NANCY - Téléphone : 03 83 67 62 89 - www.netlor.fr
 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.liverdun.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.liverdun.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par www.liverdun.fr qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures des interventions. Le site www.liverdun.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
 

3. Description des services fournis

Le site www.liverdun.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la collectivité. Elle s’efforce de fournir sur le site www.liverdun.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, la ville de Liverdun ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou des tiers partenaires qui lui fournissent des informations. Toutes les informations indiquées sur le site www.liverdun.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.liverdun.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportés sous réserve de modification depuis leur mise en ligne.
 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site internet ne pourra être tenu responsable  de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

La collectivité est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la collectivité.
Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
 

6. Limitations de responsabilité

La ville de Liverdun ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit du matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
  En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et de la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site www.liverdun.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.liverdun.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause la collectivité ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.liverdun.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.liverdun.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature de la pièce en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.liverdun.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles, conformément à la délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe (JO n°128 du 8 juin 2006). Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1^er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
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  Loi N° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance et l’économie numérique.
  Utilisateur = internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi N° 78+17 du 6 janvier 1978).